Loi Scellier Outre Mer |
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Loi Scellier 2012 - Loi Scellier Outre-Mer (DOM-TOM)
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Loi Scellier 2012 - Texte officiel de la loi Scellier Outre-Mer ...
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2010 2011 2012 A / A BIS 16,1€ / 21,70€ NON BBC 25% 13% 9% BBC 25% 22% 18% B2 10,60 € A / A BIS 12,88€ / 17,36€ B1 10,40 € B2 8,48 € Catégorie Martinique,
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