Meurthe et Moselle

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Nombre d'appartements : 4. Loi : Scellier. Département : 54 Meurthe et Moselle. Ville : Nancy (Zone B1) Programme entièrement commercialisé

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loi scellier www.loiscellier-gouv.fr . bulletin officiel des impÔts n° 52 du 15 mai 2009 direction gÉnÉrale des finances publiques 5 b-17-09 instruction du 12 mai 2009

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