Remplacer

L'objectif de l'amendement Scellier est de remplacer progressivement les régimes loi Robien (dont les effets ont pu être critiqués) et loi Borloo qui ont disparu depuis la fin de ...

La loi qui va remplacer la loi Robien. La loi Scellier est l'un des derniers nés des mesures fiscales du gouvernement Fillon. Elle a été mise en place avec la loi des finances de ...

La loi Scellier est une nouvelle loi de défiscalisation immobilière. Elle va remplacer l’ancienne loi Robien, avec une formule modifiée mais toujours avec les mêmes pièges ...

Cette réforme consiste à supprimer, progressivement, ces dispositifs d’amortissement pour les remplacer par un mécanisme dit « loi Scellier » de réduction d’impôt.

... de la loi de Finances rectificatives de 2008 a introduit un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière : la loi Scellier. Cette loi a été mise en place afin de remplacer ...

C'est sur les avantages fiscaux de la loi Scellier sont beaucoup plus avantageux que ceux de la loi [...]

... particuliers qui acquièrent un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % du prix d’acquisition du bien. La loi Scellier va progressivement remplacer ...

Voilà donc maintenant près d’un an que la loi Scellier est entrée en vigueur, afin de remplacer les dispositifs actuels Robien et Borloo.

1er bilan Scellier. Quelle année ! Voilà donc maintenant près d’un an que la loi Scellier est entrée en vigueur, afin de remplacer les [...]

... et le parlement ont voté, dans la loi de finances rectificative pour 2008, un nouveau dispositif destiné à remplacer les régimes Robien et Borloo: la loi SCELLIER, applicable ...