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Voir egalement :
loi scellier www.loiscellier-gouv.fr . bulletin officiel des impÔts n° 52 du 15 mai 2009 direction gÉnÉrale des finances publiques 5 b-17-09 instruction du 12 mai 2009
Le Figaro - Immobilier : La loi Scellier bientôt modifiée
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