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Le dispositif Scellier - Bouygues Immobilier
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Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement ...
Le dispositif « Scellier » avec réduction d’impôt répartie sur neuf ans. Vous vous engagez alors à respecter des plafonds de loyers. Par exemple

SCELLIER.FR - Le Site de Reference sur la Loi Scellier
Le dispositif SCELLIER remplace l' Amortissement des régimes Robien et ... plafond de loyer, peuvent bénéficier du dispositif SCELLIER. Lire : le principe de la Loi Scellier

Les conditions spécifiques du dispositif Scellier
Les conditions liées au logement. le logement doit être neuf et proposé en Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA), il doit être loué dans un délai d'un an à compter de la ...


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