DEFISCALISATION ROBIEN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 


DEFISCALISATION ROBIEN

Financez votre investissement locatif en "loi robien" avec une réduction d'impôt + la location de votre acquisition.
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Tableau d'imposition 2006 DEFISCALISATION ROBIEN

DEFISCALISATION ROBIEN
TMI
Imposition annuelle
Tranches du RI
0 %
0 €
de 0 à 5 614 €
5.50 %
de 303 à 605 €
de 5 615 à 11 198 €
14 %
de 1 540 à 3 420 €
de 11 199 à 24 872 €
30 %
de 7 329 à 19 650 €
de 24 873 à 66 679 €
40 %
de 26 200 € à plus
au-delà de 66 679 €

DEFISCALISATION ROBIEN

Ce que la loi robien vous permet :
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Si vous investissez dans un logement locatif robien neuf, vous pourrez pratiquer un amortissement de 6 % du montant de l’investissement pendant les 7 premières années et 4 % du montant de l’investissement pendant les 2 années suivantes DEFISCALISATION ROBIEN .
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Ce que l'Etat vous demande en échange d'un investissement de robien :
Vous vous engagez à louer votre acquisition nu, pour un usage d’habitation principale du locataire, pendant une durée minimale de 9 ans DEFISCALISATION ROBIEN.
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Pourqoi cette loi de robien ? DEFISCALISATION ROBIEN
Le dispositif « Robien » répond à un besoin économique d’incitation à l’investissement locatif. Cette loi mise en place le 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme a pour but de rééquilibrer les différentes zones du marché locatif. DEFISCALISATION ROBIEN
Par rapport au dispositif précédent « Besson », la loi « Robien » supprime le plafond de ressources des locataires et procède à une augmentation des plafonds de loyers. Un déficit cumulé important, près de 900 000 logements, presse les gouvernements à agir efficacement pour réduire une demande croissante de logements. DEFISCALISATION ROBIEN
La modification du panorama familial, la durée de vie, l’augmentation des couples monoparentaux, la durée des études, une demande de confort et de sécurité accrue, contribue à maintenir une demande forte pour de nombreuses années encore. DEFISCALISATION ROBIEN.
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Qui peut en profiter ? DEFISCALISATION ROBIEN
Vous-même en tant que personne physique. DEFISCALISATION ROBIEN
Le logement peut être acquis au nom des 2 époux ou d’un seul d’entre eux ou encore au nom des personnes à la charge du foyer fiscal. DEFISCALISATION ROBIEN
Toute société (SCI) non soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés) DEFISCALISATION ROBIEN
Les sociétés de personnes (Société en Nom Collectif, Société en participation). Les revenus locatifs doivent être répartis entre les associés au prorata de leur nombre de parts et imposés dans la catégorie des revenus fonciers. DEFISCALISATION ROBIEN
L’avantage fiscal lié à l’amortissement "robien" ne peut être accordé qu’aux investisseurs optant pour la catégorie des revenus fonciers DEFISCALISATION ROBIEN.
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Types d'acquisition DEFISCALISATION ROBIEN
Le dispositif "robien" concerne les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement, ou construits à compter du 3 avril 2003. Une note du ministère de l’équipement prévoit que ce dispositif s’applique aux logements acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2003.
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Plafonds de loyers à respecter : DEFISCALISATION ROBIEN
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Zone
Plafonds
Zone géographique
A
20.45 €/m²
- Agglomération Parisienne, Cote d'Azur et Genevoise Française
B
14.21 €/m²
- Agglomérations de plus de 50 000 Habitants et aux agglomérations chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières DEFISCALISATION LOI ROBIEN
C
10.72 €/m²
- Reste du territoire DEFISCALISATION ROBIEN
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Votre déficit foncier DEFISCALISATION ROBIEN
Vous allez avoir des recettes (loyers) et des charges qui vont générer des montants déductibles.
Vous vous créez ainsi un Déficit Foncier qui va vous permettre de toucher des loyers non imposables. DEFISCALISATION ROBIEN
Le déficit foncier est la différence établie entre les revenus locatifs d’une part et les charges d’autre part. DEFISCALISATION ROBIEN
Et vous pourrez également ne plus payer d’impôts (IR + CSG-CRDS) sur les loyers que vous pourriez toucher, par ailleurs, sur d’autres opérations immobilières déjà existantes.
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RECETTES
 
CHARGES
 


REVENU IMPOSABLE
avant opération

Loyers bruts annuels
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Amortissement "robien"
6 % sur 7 ans +4 % sur 2 ans
DEFICIT FONCIER
(Recettes - charges)
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Taxe foncière
DEFICIT FONCIER
Assurance loyers impayés
Charge de gestion
= REVENU IMPOSABLE
après opération
Intérêts d'emprunt + ADI
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Cette partie de charges + intérêts vont générer le déficit foncier. Ce déficit foncier est entièrement déductible de vos revenus imposables dans la limite de 10 700 € par an. Le surplus éventuel est cumulable et reportable pendant 10 ans. DEFISCALISATION LOI ROBIEN
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Dans 9 ans :
Soit, vous engrangerez le BENEFICE de la revente.
Soit, vous occuper vous-même votre acquisition.
Soit, vous continuerez à percevoir vos loyers.

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Investir en "de robien", c'est avoir une démarche financière. DEFISCALISATION ROBIEN
C'est un bien destinée à la location que vous financez avec vos loyers et le gain fiscal.
La situation doit être dictée en fonction du marché locatif. Donc, dans des régions et des villes où la demande locative est supérieure à l'offre et où l'économie locale est dynamisée par des projets structurels régionnaux diversifiés, et présentant une qualité de vie attractive.
Mais, suivant où vous investirez, vous pourrez bénéficiez d'une Plus-Value plus avantageuse.

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