IMMOBILIER LOI ROBIEN
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

 

 

 

 






 

 


IMMOBILIER LOI ROBIEN

LES NOUVELLES DISPOSITIONS GOUVERNEMENTALES
Découvrez ce qui correspond le mieux à votre situation :

- Le robien classique immobilier loi robien
- La loi Borloo ou le Borloo populaire .......
- Le robien recentré immobilier loi robien .
- Comparatif des trois dispositions fiscales


LES RAISONS POUR INVESTIR EN DE ROBIEN :
> Une économie d'impôts conséquente de + de 45 000 € sur 9 ans. immobilier loi robien
> Une économie de CSG et CRDS si vous avez des revenus locatifs. immobilier loi robien
> Un bien financé par vos impôts et la location de votre bien.
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> Vous ne vous occupez de rien !
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> Un capital disponible à la revente du bien.
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> Un prêt transférable aux conditions d'origine lors de la revente.
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> Des loyers réévalués automatiquement chaque année.
> Un complément de retraite si vous gardez votre acquisition.
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> Une sécurité pour toute votre famille (En cas de décès, le financement est totalement soldée par l'assurance (ADI). Votre famille hérite du bien et continue à percevoir le montant des loyers.
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  • Pour vous, nous avons voulu privilégier : immobilier loi robien
    * L'emplacement (situation géographique régionale et locale)
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    * Le confort de votre locataire immobilier loi robien
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Investir en "de robien", c'est avoir une démarche financière. immobilier loi robien
C'est un bien destinée à la location que vous financez avec vos loyers et votre gain fiscal.
La situation doit être dictée en fonction du marché locatif. Donc, dans des régions et des villes où la demande locative est supérieure à l'offre et où l'économie locale est dynamisée par des projets structurels régionnaux diversifiés, et présentant une qualité de vie attractive.
Mais, suivant où vous investirez, vous pourrez bénéficiez d'une Plus-Value plus avantageuse.


Texte de loi sur le dispositif robien

L’article 91 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat apporte les aménagements suivants.

1 – La déduction au titre de l’amortissement « Besson-neuf » prévue au g du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI) est supprimée pour les investissements réalisés à compter du 3 avril 2003.

2 – Une nouvelle déduction au titre de l’amortissement « Robien » est mise en place en faveur des logements neufs. Codifiée au h du 1° du I de l’article 31 du CGI, elle s’applique, sous certaines conditions, aux logements acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2003.

Elle reprend pour l’essentiel l’économie générale du dispositif « Besson-neuf ». Les principales nouveautés sont l’extension de l’avantage fiscal aux acquisitions en vue de leur réhabilitation de logements ne satisfaisant pas aux caractéristiques de la décence (désignée ci-après par l’expression « Robien réhabilitation »), l’absence de plafonds de ressources, l’application d’un nouveau zonage aux plafonds de loyers et la possibilité de donner en location le logement à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location nue à usage d’habitation principale. Par commodité, la présente instruction désigne ce nouveau dispositif par l’expression « Robien logement ».

3 – Une déduction au titre de l’amortissement spécifique est prévue en faveur des souscriptions en numéraire au capital initial ou des augmentations de capital de sociétés civiles de placements immobiliers. La souscription doit être affectée pour 95% de son montant à un investissement pour lequel les conditions d’application de la déduction prévue au h du 1° du I de l’article 31 du même code sont réunies. Cette nouvelle déduction est pratiquée immédiatement par l’associé sous réserve d’un engagement de location souscrit par la SCPI et de conservation des parts par les associés. Par commodité, la présente instruction désigne ce nouveau dispositif par l’expression « Robien SCPI ».